La loi de 1905

2. La Constitution de l'an III (1793) stipule dans son article 354: Nul ne peut être empêché d'exercer, en se conformant aux lois, le culte qu'il a choisi. Nul ne peut être forcé de contribuer aux dépenses d'un culte. La République n'en salarie aucun. La loi du 3 Ventôse an III précisait: "La République ne salarie aucun culte. Elle ne fournit aucun local, ni pour les cérémonies du culte, ni pour le logement des ministres. Les cérémonies de tout culte sont interdites hors de l'enceinte choisie pour leur exercice. La loi ne reconnaît aucun ministre du culte; nul ne peut paraître en public avec les habits ornements ou costumes affectés à des cérémonies religieuses."

3. La Commune de Paris décrète le 2 Avril 1871 la séparation de l'Etat et des religions. Le décret est motivé comme suit:
Considérant que le premier des principes de la République Française est la liberté;
Considérant que la liberté de conscience est la première des libertés;
Considérant que le budget des cultes est contraire au principe, puisqu'il impose les citoyens contre leur propre foi;
Considérant, en fait, que le clergé a été le complice des crimes de la monarchie contre la liberté,
Décrète: [...] Suivent quatres articles décrétant, la séparation, la suppression du budget des cultes, la confiscation des biens écclésiastiques, l'inventaire des biens à mettre "à la disposition de la Nation".

4. La Loi (de 1905) est l'aboutissement d'une série de lois et de décrets qui allaient dans le sens de la laïcisation de l'Etat.

1881: Laïcisation des hopitaux et des cimetières.
1882: L'ecole primaire devient gratuite, laïque et obligatoire (loi J. Ferry).
1883: Suppression des aumôneries militaires.
1884: Suppression des prières publiques (par exemple à l'ouverture des sessions des tribunaux).
1884: Rétablissement du divorce.
1889: Obligation du service militaire pour les séminaristes.
1901: Loi sur les associations, prévue pour donner un statut aux religions.
1904: 2500 écoles religieuses sont fermées.

5. Réactions:
1906: Deux encycliques de Pie X condamnent cette loi et interdisent aux catholiques de se constituer en associations cultuelles conformes à la Loi de 1901 sur les associations.
1918: L'Alsace et la Lorraine, de nouveau françaises, conservent leur régime concordataire.
1924: Le Cartel des Gauches (E. Herriot) essaie sans succès de faire appliquer en Alsace et en Lorraine la loi de 1905. Depuis, aucun gouvernement n'a remis cette question à son programme.

La Loi de 1905

Vous en trouverez des extraits sur le site Europe et Laïcité.

Le texte complet de cette loi, "consolidé" c'est à dire mis à jour pour tenir compte de lois modificatives (dont la dernière est de juillet 1998), figure sur le serveur juridique officiel:
http://www.legifrance.gouv.fr (Constitution, lois, jurisprudence; pour mémoire: Journal officiel: http://www.journal-officiel.gouv.fr; Conseil d'Etat: http://www.conseil-etat.fr).

Le Mouvement "Europe & Laïcité" (anciennement, CAEDEL: Centre d'Action Européenne Démocratique et Laïque) s'inspire sur cette loi dans la rédaction de sa Charte Européenne de la Laïcité.Voir les adresses des associations qui défendent la laïcité.

Et pour finir, une chanson:

refrain:
Plus d'Eglise
De soeurs grises
De moines et de curés
Soeurs et prêtres
Que ces êtres
Du budget soient retirés

Je voudrais voir ces crânes
Noirs et blancs, tonsurés,
Abandonner soutanes
Et beaux salons dorés
Pour saisir la charrue
La faulx ou le rateau
Le câble et la grue
La lime ou le marteau

Ah ! si tu leur supprimes
La solde à ces corbeaux
Se posant en victimes
Ils perdront leurs airs beaux
Et leurs grosses bedaines
Aux florissants contours
Car toutes les semaines
Ils jeuneront tous les jours.

S'il vous survient un moine
Ne le recevez pas
Soit qu'il s'appelle Antoine
Anselme ou Barabas
Il aurait le coeur lisse
Et comme le serpent
Qui dans les fleurs se glisse
Vous mordrait sûrement

Envoyons donc au diable
Tous ces ensoutanés
Fuyons leurs tabernacles
Par eux seuls profanés
Quand ils n'auront personne
Pour les faire mentir
Et leur faire l'aumône
Vos les verrez partir.

Note: Sur l'air de "Mme Angot"; chanson citée dans:
Nous les maîtres d'ecole: autobiographies d'instituteurs de la Belle-Epoque,
présentées par J. Ozouf , Gallimard-Julliard, Collection Archives no 27,
Paris 1973 (270 pages).

Mise à jour le 4.4.1999