Communiqués du Réseau Voltaire
5.7.2001
Bonne nouvelle : Danone perd en appel. Voir bas de page.
 
 

Le Réseau Voltaire a interjeté appel de cette décision. Refusant de plier son discours aux exigences du magistrat, il a décidé d'interrompre son service jeboycottedanone.net. Soucieux de défendre les principes laïques et républicains, il prépare avec des parlementaires, une initiative politique pour garantir l'exercice des droits fondamentaux sur Internet.

 Echéances judiciaires

 1- Appel du référé (Danone contre Réseau Voltaire) : audiencement à fixer.

 2- Jugement au fond (Danone contre Réseau Voltaire): plaidoiries le 30 mai à 14h devant la 3e Chambre civile du TGI de Paris.

 3- Plainte du Réseau Voltaire et de Valentin Lacambre pour "entrave à la liberté d'expression, entrave au droit du travail, menaces et chantage" : en attente de l'ordonnance de consignation du Doyen des juges d'instruction du TGI de Paris.

 Le 5 juillet 2001: [La "justice" défend les intérêts de quelques actionnaires contre la liberté d'expression au service de la collectivité.B.C]

 La liberté d'expression s'applique-t-elle à l'expression graphique ?
 

Le TGI de Paris vient d'interdire au "Réseau Voltaire pour la liberté d'expression" et à Olivier Malnuit d'utiliser le logo Danone et les a condamnés chacun à 60 000 F de dommages et intérêts pour l'avoir utilisé sans autorisation sur le site internet du boycott.

 Cette décision appelle plusieurs remarques :

 i) Les magistrats ont eu recours à trois argumentations différentes pour justifier de la même décision. Chaque argument réfuté en appelant un nouveau.
* Le juge Delpez, statuant en référé le 23 avril avait autorisé l'usage de la marque verbale (le mot) Danone et interdit celui de la marque semi-figurative (logo). Selon elle, l'usage du logo introduit un " danger de confusion dans l'esprit du public " alors qu'il n'est "nullement indispensable" à "l'information du public" (Ce que nous ne contestons pas, mais ce n'était pas le sujet qui est la liberté d'expression).

 ii) Le juge Gomez, statuant en référé le 14 mai, avait confirmé le dispositif de sa collègue mais en le motivant différemment. Selon lui, l'expression n'est libre que lorsqu'elle " met en oeuvre les moyens strictement nécessaires à la satisfaction des buts légitimes " (sic) et il ne serait pas
indispensable d'utiliser le logo Danone pour mettre en cause la politique sociale de la firme.

 iii) La IIIe Chambre civile du TGI de Paris, statuant au fond le 4 juillet, a confirmé les dispositifs précédents, mais en les motivant d'une troisième manière. Pour le tribunal, l'expression libre ne concerne que des textes avec " sujet, verbe, complément " (sic), pas des graphismes qui ne sont que des moyens d'illustrer des propos. L'usage de logos, même détournés, ne ressort donc pas de la liberté d'expression.

 2) Les magistrats ne reconnaissent pas de droit de parodie des marques
Les trois décisions réfutent l'existence d'un droit de parodie des marques pourtant admis par la Cour de cassation statuant en assemblée plénière.
Le Réseau Voltaire a donné instruction à son conseil, Me Brigitte Kadri, de faire appel de cette décision.
Au-delà de cette affaire, il importe de consacrer dans la jurisprudence française le droit d'expression graphique déjà reconnu par la Cour européenne des Droits de l'Homme.

      Détournement de logo: le Réseau Voltaire gagne en appel contre Danone

      Revers judiciaire pour Danone: la Cour dappel de Paris a débouté le groupe
      agro-alimentaire de ses poursuites pour contrefaçon de marque contre
      lassociation militante Réseau Voltaire et le journaliste de Technikart
      Olivier Malnuit.
      En juillet 2001, ces derniers avaient été condamnés, en
      première instance, à 60000 francs (9150 euros) pour avoir détourné le logo
      du groupe sur les sites jeboycottedanone.net et jeboycottedanone.com.
      Ces sites avaient été créés pour réagir aux fermetures dusines annoncées
      par Danone, malgré des résultats financiers élogieux en avril 2001. Ils
      présentaient notamment un logo détourné et des images de "Ptits Lu"
      baignant dans une mare de sang. Le tribunal de grande instance de Paris
      avait ordonné leur fermeture sous astreinte.
      Contrairement à ce dernier, la Cour dappel a considéré, dans un arrêt
      rendu le 30 avril, que le droit des marques ne pouvait sappliquer dans
      cette affaire. Laccusation de contrefaçon ne peut pas être retenue, car il
      n'y a pas de promotion de produits concurrents, explique le Réseau Voltaire
      sur son site.
      «La cour a accepté largumentation qui est la nôtre depuis le départ», se
      réjouit Thierry Meyssan, le président du Réseau Voltaire. À savoir que «la
      liberté dexpression est une norme juridique supérieure au droit des
      marques». Elle a également entériné «lenjeu caché de lhistoire», en
      soulignant que «lexpression graphique relève du droit général de la
      liberté dexpression», poursuit-il.
      Le Réseau Voltaire prépare sa contre-attaque
      ZDNet na pu recueillir de réaction officielle auprès de Danone. Lavocat du
      groupe, Me Escande, na pas souhaité faire de commentaires sur larrêt de la
      Cour et ne sait pas encore si ses clients se pourvoiront en cassation.
      Cet arrêt rejoint ceux déjà rendus dans des affaires similaires opposant
      Greenpeace et les multinationales Esso et Areva, en février dernier.
      Lorganisation écologiste, accusée davoir détourné leurs logos sur son site
      internet dans le cadre de campagnes, avait alors obtenu gain de cause,
      pour les mêmes motifs.
      Le cas jeboycottedanone nen est cependant pas encore tout à fait à son
      épilogue. Comme le rappelle Thierry Meyssan, le Réseau Voltaire avait
      déposé, au printemps 2001, une plainte pour atteinte à la liberté
      dexpression. Elle concerne les prestataires techniques qui avaient
      désactivé «de leur propre chef» le nom de domaine jeboycottedanone.net,
      mais aussi «un cabinet dintelligence économique et informatique, situé
      dans la banlieue de Tour».
      Ce dernier a été identifié comme étant le responsable, selon le président
      de lassociation, dattaques type DOS contre le site protestataire. «Ces
      procédures, qui jusquà présent traînaient en longueur, vont se débloquer
      et des investigations précises vont désormais être menées», prévient
      Thierry Meyssan.

 L'Asile utopique (dossier récapitaluatif)
http://www.asile.org/citoyens/numero11/danone/index.htm

 L'Humanité
http://www.humanite.presse.fr/journal/2001/2001-07/2001-07-04/2001-07-04-008.html
 

Libération
http://www.liberation.fr/quotidien/semaine/20010705jeuza.html

 Net économie
http://www.neteconomie.com/perl/navig.pl/neteconomie/infos/article/20010705101853

 Transfert
http://www.transfert.net/fr/cyber_societe/article.cfm?idx_rub=87&idx_art=6194

 ZD-Net
http://www.zdnet.fr/cgi-bin/a_actu.pl?ID=2090702&nl=zdnews

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