Contre la censure: la laïcité ne suffit pas B. Courcelle, Mouvement Europe et Laïcité Communication aux journées sur la laïcité en Espagne, Organisées à Motril, Espagne, les 13-14 juillet 2001 Résumé Faire l'histoire de la censure, c'est faire l'histoire du pouvoir. En effet, les pouvoirs politiques totalitaires ne supportent pas la critique et la contestation. Ils s'opposent aux libertés individuelles et collectives, d'expression, de création artistique et d'association, et parfois même ils tentent de contrôler les communications privées. Il en va de même des pouvoirs religieux qui considèrent que les gens sont incapables de penser par eux-mêmes. Les pouvoirs démocratiques aussi mettent tous en place des lois et des règlements de censure. La Laïcité interdit en principe la censure religieuse. Mais la judiciarisation toujours croissante de la société donne des pouvoirs considérables aux lobbys communautaristes et religieux. D'autre part, les intérêts commerciaux privés contribuent également à diverses formes de censures, et l'opinion publique, manipulée par les médias, réclame également toutes sortes d'interdictions au motif d'un besoin toujours plus grand de "sécurité". Il y a fort à faire pour les défenseurs de la liberté d'expression. La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 en France et le Premier Amendement de la Constitution Américaine (1791) ont posé le principe de la liberté d'expression, très fermement dans le second cas, et nettement moins dans le premier, car la possibilité de limitation légale de la liberté d'expression y est posée. Le postulat fondamental de la Démocratie est que tout citoyen est libre, responsable et éclairé. La censure est donc inutile, et même néfaste en ce qu'elle limite la réflexion personnelle et le débat démocratique. Dans cet exposé je ne parlerai que des pays démocratiques où les libertés d'expression, de création artistique, d'association, de culte, de recherche scientifique sont pour l'essentiel garanties, mais où néanmoins la censure existe et limite ces libertés. A) La censure en France de 1881 à 1968. Les principaux motifs de censure en France entre 1881 (vote de la loi sur la liberté de la presse) et 1968 (année qui a vu l'effondrement de l'idéologie bourgeoise héritière du régime de Vichy), ont été: - la sauvegarde de la religion, garante de l'ordre social, - la sauvegarde du "moral de l'armée", tout spécialement en période de guerre (guerres mondiales et guerre d'Algérie de 1955 à 1962) et la lutte contre le communisme, - la sauvegarde des "bonnes moeurs" et des "valeurs familiales" (sauvegarde motivée en particulier par la hantise de la dépopulation: loi de 1920 interdisant l'information sur la contraception et l'avortement -- non encore complètement abrogée --, lois de 1939 motivées par la préservation de la "famille" et de la "race"). L'année 1968 a marqué la fin de la censure directe par l'Etat (même si des "mauvais livres" ont été condamnés jusqu'en 1969). En 1967, la tentative (finalement ratée) d'interdiction du film "La Religieuse" sur pression des congrégations religieuses catholiques auprès du Général De Gaulle a été un signe avant-coureur de ce refus de la censure et de nombre d'autres interdictions moralisantes. B) La privatisation de la censure. (1) Lobbys et nouveaux motifs de censure. Dans le monde actuel, libéral au sens économique, la censure des lobbys prend le relais de la censure par l'Etat. D'autre part, en France, de nouveaux motifs de censure apparaissent: racisme, négationnisme, "incitation" au suicide et à la consommation de drogue. Mais l'Etat se décharge de son rôle traditionnel de censeur sur les "associations" (héritières des ligues de "pères de familles" de la IIIième République) qui apparaissent fallacieusement comme l'émanation des citoyens, alors qu'elles sont bien souvent manipulées (par exemple par l'épiscopat catholique), avec la complicité des médias qui relaient les "scandales" avec complaisance. L'adoption en France de la loi de 1975 sur les films "classés X", de la loi de 1981 réprimant "l'incitation au suicide", et de la loi de 1990 interdisant les écrits négationnistes sont de exemples typiques de lois votées sous la pression d'une opinion publique indifférente aux principes et aux conséquences réelles de ces lois. (2) Les lobbys religieux et la "tolérance". En ce qui concerne les religions, les associations spécialisées dans les procès contre livres, films et publicités, telles que l'AGRIF (une association catholique d'extrême droite), Croyance et Libertés (fabrication de l'épiscopat), la LICRA et le MRAP (antiracisme d'inspiration communautariste) attaquent les écrits "blasphématoires" ou qui leur déplaisent. Ils contribuent activement à la censure d'Internet, au nom de la "tolérance" et de l'antiracisme, c'est à dire en détournant les lois. Ainsi, l'on ne peut pas écrire que la circoncision est une coutume folklorique et barbare qui devrait être interdite sans risquer un procès (cas réel en 1997) par la LICRA (Ligue Contre le Racisme et l'Antisémitisme)! La laïcité, dont l'un des principes essentiels est la liberté d'expression (en plus de la Séparation de l'Etat et des religions), est invoquée au nom de la "tolérance" pour limiter la liberté d'expression, dès qu'une production pourrait "heurter des sentiments religieux" ou "attenter à la dignité". La "dignité" est un concept flou, invoqué à tout propos et malheureusement placé au premier plan dans Charte Européenne des Droits Fondamentaux. Que nos sentiments laïques ou rationalistes soient heurtés tous les jours par l'obscurantisme religieux officiellement soutenu par les politiques et qui déferle dans les médias, est rarement pris en compte par les tribunaux. Comme si les sentiments religieux avaient en eux-mêmes une valeur particulière, qui dépasserait toute autre opinion. Les gens sont individualistes en tant que consommateurs, mais grégaires du point de vue culturel. Beaucoup se définissent en tant que membres de "tribus" à base religieuse, ethnique, régionaliste ou autre. Critiquer ces groupes, auxquels ils s'identifient, leur paraît insupportable, car ils se sentent personnellement agressés. Et incapables de répondre et de débattre rationnellement, ces groupes tentent de réduire les critiques au silence et demandent aux tribunaux de prononcer des interdictions, à moins qu'ils ne passent à l'acte comme l'ont fait les fanatiques obéissant à la fatwa contre S. Rushdie. La censure est exercée par le pouvoir judiciaire et non plus réglementaire. Elle a pour but de protéger le domaine privé (les précieux "sentiments religieux") et non plus la "morale publique", notion désuète, ce qui correspond à la perte d'intérêt pour ce qui est public par opposition à la sacralisation de ce qui est "privé". Pour protéger la "réputation" des particuliers, des entreprises et des partis politiques, les tribunaux appliquent souvent l'article 1382 du code civil contre les journalistes. Il en résulte que même si une information publiée concernant un particulier ou une personne morale est vraie, un journaliste peut être condamné parce qu'il lui aura "fait du tort" en la publiant. Ainsi le droit individuel à la "bonne réputation" est plus important que le droit collectif à l'information. (3) La censure des commerçants C'est la censure la plus efficace, car elle est très souvent invisible. La censure visible, médiatisée, rate son effet (la promotion d'un film est facilitée par la menace de censure), et les textes interdits ouvertement se trouvent très vite sur Internet. La censure efficace est celle par le silence. Le refus de publier un livre par crainte de représailles (comme dans le cas des "Versets Sataniques" de S. Rushdie) le refus de financer un film qui risque d'être classé X ou cible de terrorisme "sacré" (comme La Dernière Tentation du Christ), est la plus efficace des censures. C'est encore plus vrai de la TV ou de la publicité. Mais d'un autre côté, les commerçants s'opposent à ce qui peut limiter leurs bénéfices, et défendent la liberté d'expression chaque fois que cela sert leurs intérêts. C'est donc une liberté biaisée qu'ils défendent, et bien souvent pour des productions sans valeur culturelle. En ce qui concerne l'édition et le cinéma, la crainte d'un procès ruineux peut jouer le rôle d'incitation à l'autocensure. A moins, au contraire, que la perspective d'un bon procès bien médiatisé, qui pourra être gagné grâce à de bons avocats puisse aider la promotion. Tout dépend de la solidité financière de l'éditeur ou du producteur, et de la façon dont il peut envisager de retourner l'opinion publique contre les censeurs. Ce qui est acceptable à un moment peut ne plus l'être à un autre. Et c'est une erreur de penser que la censure ne peut que diminuer. (4) Des médias plus ou moins dangereux Certains médias sont ressentis comme moins dangereux que d'autres, et la censure est moins sévère. Dans l'ordre de dangerosité croissante on trouve: les livres, la presse, les bandes dessinées, les textes de chansons, Internet, les films, la télévision. Ainsi, les "120 Journées de Sodome" de Sade (publication par J.J. Pauvert condamnée en 1954), sont maintenant accessibles à tous en collection de poche. Alors que leurs versions en bandes dessinées sont (parfois) interdites. L'histoire de la censure n'est pas seulement liée à celle du pouvoir mais aussi à celle de la technique. Chaque nouveau média appelle, parfois avec retard, des mécanismes de censure. (On pourrait citer les radio-amateurs, interdits de communication non technique.) C'est bien le cas d'Internet, mais la technique évolue si vite que les parades à la censure surgissent très vite. (Je pense aux systèmes tels que Gnutella et Freenet). Et les besoins du commerce en ligne protègent (d'une certaine façon) l'Internet de la censure bien plus sûrement que les pétitions des internautes, mais encore une fois sur une base commerciale peu soucieuse de la liberté d'expression. Au prétexte qu'il est facile et peu coûteux d'ouvrir un site personnel, les appels à la censure sont fréquents même dans des publications dites de "gauche". Ainsi, la possibilité d'une véritable liberté d'expression, réalisable et à destination du monde entier, terrorise ces "bons pasteurs", qui s'évanouissent à la vue d'une croix gammée! Leur vraie terreur est peut-être aussi de perdre leur monopole de l'expression publique. C) Censures et libertés en Italie, en Espagne, au Portugal, en Alsace et en Moselle. En Italie, l'interdiction du blasphème contre la "religion d'Etat" introduite sous Mussolini a été abrogée. La notion de "religion d'Etat" a été supprimée du Concordat signé en 1984. En 1955, la Cour Constitutionnelle avait déclaré illégale l'interdiction de "paroles outrageant la Divinité". Néanmoins des poursuites ont été engagées depuis contre des films de Bunuel, Pasolini, Almodovar, Godard, Chabrol, Scorcese et un procès est en cours contre le film "Toto vécut deux fois" de Cipri e Maresco. Le site Internet humoristique anticlérical (www.eretico.com) de Mauro Protano a été fermé et l'appartement de son auteur perquisitionné par la police sous prétexte "d'outrage à la religion". (Je ne connais pas les derniers développements de cette affaire). En Espagne, d'après la Constitution il n'y a pas de censure. Mais des accords avec le Vatican de 1979 interdisent l'atteinte aux sentiments catholiques. Or c'est contraire à un article de la Constitution qui interdit de faire des différences entre religions. Selon ces accords les "valeurs chrétiennes" devraient imprégner le système éducatif et même les médias. D'autre part, l'article 209 du code pénal punit le fait de se moquer publiquement d'une religion d'une peine de prison pouvant aller jusqu'à 6 ans! L'article 239 punissant le blasphème (mais où est la différence?) a été abrogé en 1988. Au Portugal, ce n'est pas le blasphème qui est puni mais le fait "d'offenser autrui pour motif de conviction ou de fonction religieuse" (jusqu'à un an de prison, article 220), ou de railler publiquement "un acte de culte" (un an, article 223). Dans les deux cas la "tentative" est punissable! Ces articles permettent donc de poursuivre très largement. En France, l'article 166 du code pénal spécifique aux départements d'Alsace et de Moselle punit le blasphème public contre "Dieu" et l'outrage contre un culte "reconnu" (cela ne s'applique donc ni à l'Islam ni au culte de Mithra, mais l'énumération mentionne aussi "un autre lieu consacré à des assemblées religieuses" ce qui peut concerner une mosquée) d'au plus trois ans de prison. Cet article a été effectivement utilisé il y a quelques années contre Act-Up. D) Les difficultés du combat contre la censure. En conclusion, je propose quelques éléments de réflexion sur la censure et la liberté d'expression. (1) Devant une personne intelligente et libre on peut tout dire. Ainsi "l'acte surréaliste le plus simple qui consiste à descendre dans la rue un revolver au poing et à tirer dans la foule" n'a jamais été mis à exécution par les rédacteurs ou les lecteurs de "La Révolution Surréaliste". Par contre la "fatwa" contre S. Rushdie et son roman a été cause de plusieurs morts (36 en Turquie dans l'incendie d'un hôtel en 1993, d'autres au Japon, et ailleurs), car elle s'adressait à des fanatiques. Dans certaines circonstances, les mots peuvent être dangereux. Réclamer l'absolue liberté d'expression ne peut se justifier que sur la base de l'un des deux principes suivants: - tous les hommes sont intelligents et responsables, ou bien - les productions intellectuelles sont sans force ni conséquence, donc insignifiantes, qui tous les deux sont faux. La liberté d'expression absolue semble impossible. Il est bien sûr nécessaire de limiter les interdictions au strict nécessaire. (2) La "tolérance" à la mode actuellement, a pour effet d'interdire les vrais débats, et de ne laisser s'exprimer que ce qui ne troublera personne, ni bien sûr "l'ordre public". A titre d'exemple, l'interdiction de la circoncision sur les mineurs est un débat censuré, étouffé, par des associations comme Amnesty International et la Ligue des Droits de l'Homme. Il en était de même jusqu'à très récemment en France du débat sur l'euthanasie, que l'église catholique s'applique à bloquer. (3) La liberté d'expression est détournée par les commerçants. Larry Flynt défendait son business contre les moralistes, mais se moquait de la liberté d'expression comme principe politique au fondement de la démocratie, et condition de tout développement culturel. Comme il est impossible de décider précisément où finit l'art (l'érotisme) et où commence le commerce (la pornographie), le combat pour la liberté d'expression est constamment sujet à récupération mercantile. De même, les négationnistes, ou des chanteurs comme J.L. Costes ou "Eminem" font un usage détestable de la liberté d'expression pour laquelle nous luttons. Personnellement, je ne fais rien pour les défendre, mais je n'aide personne à les attaquer; ils ne méritent que le mépris et l'indifférence, alors que les procès leur font de la publicité. En France, les tribunaux protègent beaucoup plus les intérêts commerciaux que l'expression de l'opinion publique. Trois jugements ont donné raison à Danone, pour des motifs parfaitement fumeux, contre le Réseau Voltaire (http://www.reseauvoltaire.net) qui soutenait l'appel au boycott lancé en réaction à des licenciements effectués sans raison économique, pour augmenter les dividendes. L'hypocrisie a consisté à condamner l'utilisation du logo, alors que bien sûr, c'est l'appel au boycott lui-même qui était en cause. Les tribunaux refusent le droit de parodie des marques commerciales, c'est à dire le blasphème de la religion des affaires. (4) Les organisations internationales telles que l'UNESCO, la Cour Européenne des Droits de l'Homme, se préoccupent peu de la liberté d'expression (qui inclut le droit au "blasphème"). Obsédées par les persécutions religieuses passées et toujours présentes dans certains pays, elles sont très attentives aux complaintes des lobbys religieux (dont elles refusent de voir l'obscurantisme), et relaient volontiers le point de vue selon lequel les religions pourraient garantir la paix, alors que l'on observe tous les jours le contraire. (5) Georges Bataille pensait qu'il n'y a pas d'érotisme sans violation d'un interdit. De manière analogue, la production littéraire et artistique a besoin de frontières à traverser, d'espaces interdits à conquérir. Elle tire sa dynamique de la déstabilisation salutaire qu'elle introduit, des remises en question qu'elle suscite face aux censeurs qui ont pour objectif de sauvegarder l'ordre établi. Donc paradoxalement, elle a besoin de limites pour s'appliquer à les repousser. La publicité joue constamment sur le registre de la nouveauté, de la limite à dépasser tout juste, de la "provocation contrôlée", en testant l'opinion publique et en utilisant à son profit les réactions des bien-pensants (de droite comme de gauche). Elle utilise la censure (potentielle ou effective). (6) La Laïcité permet de s'opposer à la censure religieuse. En France, des intégristes cherchent régulièrement à faire interdire des livres, des films, des émissions de TV, des expositions artistiques et des publicités. Ils considèrent des mots, des images, des concepts comme "sacrés", et s'en prétendent les gardiens. Mais il s'agit de "leur sacré", que les lois laïques ne reconnaissent pas. Ils sont souvent déboutés pour ce motif. Leur stratégie est alors pour eux de travestir leurs valeurs religieuses traditionnelles en une "identité française" (qu'ils définissent eux-mêmes) en exploitant ainsi les interrogations sur les "identités collectives". Ils tentent de faire reconnaître leurs valeurs dans l'espace public. Cette stratégie réussit parfois mais pas systématiquement. Les laïques ont ici un terrain à préserver ou à reconquérir. Mais la laïcité ne permet pas de s'opposer à la censure des commerçants, aux droits d'auteurs abusifs (délai de 70 ans après la mort de l'auteur avant qu'une oeuvre n'entre dans le domaine public, "droit de l'image" qui interdit de publier des photos d'immeubles, même prises sur la voie publique, sans rétribuer l'architecte et le propriétaire), au harcèlement judiciaire émanant de lobbys. L'exemple des Etats-Unis le montre bien: le Premier Amendement protège la liberté d'expression de la censure de l'Etat (il protège aussi une certaine forme de laïcité mais cela risque de ne pas durer!) mais non du harcèlement judiciaire émanant des lobbys religieux. Conclusion J'ai voulu dans cet exposé: - évoquer les "nouveaux visages de la censure" (comme écrit J.-J. Pauvert), et en particulier ceux de la censure commerciale, et de celle qui émane des lobbys religieux et/ou communautaristes, - réfléchir aux difficultés du combat contre la censure, - montrer que le combat laïque pour la liberté d'expression dans le monde occidental est obligé d'affronter beaucoup plus que les interdits religieux et les mises à l'Index: il doit s'opposer à l'idéologie ultralibérale et individualiste qui privilégie les intérêts privés au détriment de l'intérêt collectif. Les combats pour la laïcité et contre la censure sont essentiels. J'ai voulu mettre en lumière les difficultés afin que nous puissions les mener le mieux possible. Observations de H. Pena-Ruiz L'appel au meurtre, les propos haineux ou racistes sont considérés comme des actes et non comme l'expression d'opinions. Mais où passe la frontière entre l'expression d'une opinion qui peut légitimement être négative ou critique et un propos raciste? L'effort des censeurs consiste à faire considérer par les tribunaux la moindre critique comme du racisme. Ainsi, on ne peut critiquer un peu vivement une coutume (la circoncision par exemple) ou une religion (sauf le culte de Zeus ou de Mithra) sans risquer de se voir poursuivi pour attaque personnelle par des tenants de cette tradition ou des croyants de cette religion qui s'estiment offensés, voire persécutés. Appuyés par les associations telles que Croyance et Libertés, les plaignants s'érigent en juges. Bien souvent les tribunaux entérinent et condamnent, l'essentiel pour eux étant le consensus tiède autour de ce qui ne fait de peine à personne. Références: R. Netz, Histoire de la censure dans l'édition, Collection Que-sais-je?, no 3260, P.U.F., 1997. Sur le site Internet de B. Courcelle: www.courcelle-bruno.nom.fr/LivresInterdits.html (nombreuses précisions) Un site qui surveille la censure dans le multimédia et sur Internet: www.transfert.net L'application "scélérate" de l'article 1382 est documentée dans la revue PROCHOIX de juillet 2001 (http://www.prochoix.org). Merci à V. Pegna de l'UAAR (http://www.uaar.it) pour les informations sur l'Italie et à J.Baron de l'association Europa Laica (http://europa_laica.es.fm) pour celles sur l'Espagne. B. Courcelle, http://www.courcelle-bruno.nom.fr/Courcelle-Email.html