La citoyenneté: une notion à la fois juridique et éthique.

 Les constitutions et les lois définissent les droits et les devoirs du citoyen, ainsi que les conditions d'accès à la citoyenneté, par naissance ou naturalisation.

 Parmi les droits figurent le droit de vote, le droit de se présenter à des élections, le droit à l'aide du consulat en cas de difficulté à l'étranger, les droits sociaux, et peut-être un jour le droit au "revenu du citoyen" (indépendant de tout travail).
Parmi les devoirs figurent la participation aux élections, aux jurys de cours d'assises, la contribution personnelle au bien commun, par l'impôt, ou par la conscription, c'est à dire, dans l'éventualité d'une guerre, par le sacrifice de sa vie. Ce dernier aspect disparaît, avec la fin de la conscription. L'engagement personnel militaire du citoyen est remplacé par le recours au service public de défense financé par l'impôt.

 La citoyenneté n'est pas seulement un statut juridique. C'est aussi un état d'esprit et un comportement. Les principaux aspects sont (à mon sens):

 (1) la participation à la vie politique dans le cadre de partis ou d'associations, ce qui n'a de sens que dans un contexte démocratique,
(2) le souci du bien public, et la défense de l'intérêt général avant le sien propre, avant les intérêts communautaristes, régionaux ou corporatistes, la solidarité avec les autres citoyens, en particulier dans le contexte d'un conflit armé, toujours possible,
(3) le respect des autres et de leur environnement (respect du cadre de vie, du code de la route, de la civilité).

 En ce qui concerne les choix politiques, étant donnée la hiérarchisation des entités, commune, région, nation, ensemble de nations, monde entier, tout un chacun est de fait citoyen à plusieurs niveaux. Ce qui peut conduire à des choix difficiles: les intérêts d'une commune peuvent être contradictoires avec ceux de la région qui l'englobe ou de la nation (par exemple, pour le passage d'une nouvelle voie de chemin de fer ou d'une autoroute). Les intérêts d'un Etat peuvent être contredits par les décisions de l'ONU.
Que fera le citoyen? De quelle entité se sentira-t-il le plus citoyen? Votera-t-il pour la ratification des législations internationales pouvant d'opposer à des décisions de son Etat (de sa "patrie")?

Si l'on note un progrès, au niveau international, dans la défense des droits humains (création de tribunaux internationaux par exemple), ou de l'environnement, il n'en est pas de même dans le domaine économique, où se déroule une guerre qui ne s'avoue pas comme telle.
La construction européenne aurait pu être (a été ?)  motivée par la nécessité de s'opposer à la domination américaine et bientôt asiatique, en particulier dans le domaine économique. Ce qui a été possible dans les domaines aéronautique et spatial (Airbus, Ariane), ce qui aurait pu l'être dans celui des trains à grande vitesse, et le sera peut-être dans d'autres domaines. Pourtant cet aspect est habituellement occulté, alors qu'il pourrait être un facteur de mobilisation pour l'Europe. Mais les gouvernements font tout pour éviter que soient mises au grand jour leur complicité avec  les marchés financiers.

 La laïcité est un principe juridique et éthique fondé sur l'égalité juridique des citoyens, le refus du communautarisme, le devoir pour l'Etat de mettre en place des services publics au service de tous les ciyoyens, la défense de l'intérêt général, la solidarité organisée par les pouvoirs publics et non par la charité privée. Elle est inséparable de la citoyenneté et de la démocratie, et elle est remise en cause par la promotion actuelle de valeurs contraires: réduction du rôle de l'Etat, valorisation des communautés ethniques et religieuses, et des structures locales.

La dévaluation continuelle du concept de citoyenneté.

 Dans nos sociétés, les relations interpersonnelles sont de différents types, et fondées sur différents principes. On distingue
(1) les relations commerciales, du fournisseur et de ses clients,
(2) les relations salariales, de l'employeur et de ses salariés, et
(3) les relations de citoyenneté, des citoyens entre eux et par rapport aux autorités locales, nationales, internationales.

 On assiste à une réduction du domaine de la citoyenneté au profit des relations de type commercial.
Au souci de l'intérêt général, se substitue l'évaluation du rapport qualité/prix, la recherche d'un retour maximal "sur investissement" des sommes versées sous forme d'impôt (d'où la remise en cause des subventions, qui existe à tous les niveaux, et encourage le repli sur l'entité la plus proche de soi).
Le domaine éducatif est conçu de plus en plus, et en particulier par les industriels européens, comme un marché à soustraire au monopole des Etats. La formation du citoyen disparaît au profit du ciblage du marché éducatif (qui exploite l'angoisse du chômage).
La solidarité organisée par les pouvoirs publics diminue au profit des baisses d'impôts et se voit remplacée par le caritatif. (On pourrait rappeler au passage qu'une grande partie des dons faits par les particuliers nourrit le marché publicitaire).
La conscience politique du citoyen soucieux du bien public se trouve dévalorisée devant l'acceptation résignée de ce qui existe, et la promotion médiatisée et sponsorisée de la charité.
Enfin, on a évoqué plus haut la disparition de la conscription remplacée par une contribution financière au service public de défense. Plus personne dans les pays occidentaux n'est prêt à sacrifier sa vie. La notion de "Patrie" est tombée en désuétude, trop imprégnée de relents nationalistes et guerriers. Les seuls qui sont prêts à sacrifier leurs vies sont les intégristes et autres fanatiques, victimes "d'identités meurtières" comme l'écrit A. Maalouf. Par contre les citoyens occidentaux sont prêts à payer des professionnels pour défendre leurs intérêts vitaux, et des équipements très coûteux permettant de conduire des guerres électroniques où ces professionnels risqueront un minimum. (A moins que l'on ne s'arrange pour que d'autres se battent à leur place). Il ne s'agit pas de regretter la conscription, Valmy est loin. Mais sa disparition contribue à modifier la notion de citoyenneté.

 Dans la cité grecque, tous les citoyens participaient aux décisions dans le cadre de l'agora. Cette démocratie directe n'est bien sûr pas possible, et a été remplacée par une démocratie représentative. Les possibilités d'action des citoyens sont nombreuses (partis, associations) mais sous-utilisées. Les politiques font tout pour décourager leurs initiatives. Les militants des partis sont traités comme des "godillots" par les caciques, et les associations sont méprisées ou manipulées. Le sondage d'opinion est un outil de manipulation de l'opinion publique : Les questions sélectionnées et orientées, la publication des résultats contribue à former l'opinion, le sondage suivant  confirme l'orientation fabriquée.

En résumé, la citoyenneté est mise en danger par le communautarisme (ethnique, religieux), par la décentralisation trop poussée, c'est à dire le repli sur des entités locales et des intérêts particuliers (à l'extrême, sur la cellule familiale), par la commercialisation systématique de ce qui était auparavant conçu comme relevant du service public, par la difficulté pour les citoyens d'infléchir véritablement les choix politiques.

 Détournements du concept de citoyenneté

 Le sens politique et juridique de la citoyenneté est, dans les utilisations à la mode du concept, de plus en plus recouvert par un sens moral voire sentimental.

 La citoyenneté suppose l'égalité des citoyens. Cette notion est incompatible avec des rapports hiérarchiques. La promotion de la citoyenneté dans l'entreprise est donc à la base une duperie, qui a pour objectif de masquer des rapports de pouvoir, d'endormir les revendications, de mettre en avant des solidarités fallacieuses. Il est certain que la concurrence mondialisée aide cette promotion, dans la mesure où elle crée un climat de guerre économique qui est utilisé pour rassembler les énergies, et masquer les divergences d'intérêts (la "lutte des classes"). Certes, la satisfaction de certaines revendications peut être réellement incompatible avec la survie d'une entreprise, mais c'est une affaire d'évaluation des possibilités économiques et non de citoyenneté.
La notion "d'entreprise citoyenne" au sein de la Nation est également fallacieuse: les citoyens sont des individus, et non des entreprises, des corporations ou des communautés. Et les salariés sont des contractants dans leur entreprise et non des citoyens d'un mini-Etat. Les lois ont à définir des normes (en matière de pollution, de qualité des produits vendus, de durée du travail, etc...) et n'ont pas à s'en remettre aux bons sentiments des employeurs.

 La citoyenneté, en tant que forme de solidarité, est sujette à récupération chauvine, nationaliste voire guerrière. On sait bien que le danger extérieur fait taire les oppositions internes, et que des politiciens n'hésitent pas à manipuler dans ce sens les opinions publiques et les parlements.

 Le terme de citoyenneté revient fréquemment dans les programmes d'enseignement. L'enseignement de la citoyenneté serait un remède à la violence. Ne s'agit-il pas plutôt en fait d'un enseignement des règles minimales, non négociables, de la vie en société? Les "initiatives citoyennes" relevées dans les écoles concernent des arbres à planter, l'eau à économiser, la morale dans les sports, la généalogie, le nettoyage des plages, et autres activités qui relèvent du scoutisme. Il y a dans tout cela un souci non négligeable du bien commun mais cette vision réductrice et moralisante de la citoyenneté ne prépare pas à la prise de décision en commun.

Les Droits de l'Homme utilisés contre la laïcité

Une évidence : Les droits des uns sont des devoirs pour tous les autres.

Ainsi le droit pour moi d'écouter de la musique dans la rue implique pour les autres l'obligation de l'entendre.
Le droit à la santé implique l'obligation pour la collectivité de prendre en charge les soins.
Le droit à l'utilisation dans l'espace public d'une langue artificiellement ressuscitée nécessite la traduction des textes juridiques, de la signalisation etc ... , et implique pour les personnels travaillant en présence du  public de l'apprendre.
Le droit à la pratique d'un culte se traduit par des revendications en matière d'horaire de travail, de calendrier, d'installation de salles de prière etc ...

Un droit absolu se traduit pour la collectivité par des devoirs sans limite, et bien souvent par la reconnaissance de communautés bénéficiaires de droits spécifiques.  Chaque droit reconnu à une communauté suscite des revendications supplémentaires d'une autre, comme dans une famille où chaque enfant réclame de la mère plus que les autres.
La seule liberté absolue est la liberté de penser (quitte à taire les pensées qui sont "incorrectes" dans un contexte idéologique donné), car d'une part elle n'est la source d'aucun devoir de la part de la collectivité, et d'autre part, les "lunettes à lire la pensée des autres" n'existent (heureusement) pas.

La Déclaration de 1789 concerne les Droits de l'Homme et du Citoyen. Un autre  titre aurait pu être Droits et Devoirs de l'Homme et du Citoyen.

Quitte à solliciter les textes, les intégristes catholiques et musulmans sont habiles à se réclamer des Droits de l'Homme et des libertés religieuses qui sont énoncées dans différentes conventions et chartes internationales  pour réclamer la censure de ce qui leur déplait, ou pour prétendre à un financement public pour leurs cultes, bref  pour tenter d'éliminer la laïcité. Notons qu'ils sont aidés par les Etats-Unis qui se prétendent les défenseurs des libertés religieuses dans le monde entier, qui luttent contre les lois anti-sectes et soutiennent la Scientologie.

Le droit pour une famille de pratiquer sa religion et d'y éduquer ses enfants peut n'être autre que celui pour le "chef de famille" (qui peut être une femme) d'imposer ses convictions à tous, lesquelles sont parfois accompagnées de mutilations et/ou de brimades vestimentaires. Notons que la Convention Internationale des Droits de l'Enfant déclare que les enfants jouissent de la liberté d'expression et de religion. Ils peuvent donc à ce titre refuser d'aller au catéchisme! Mais il ne leur est pas facile de faire valoir ce droit. Quant à la circoncision, on ne leur demande pas leur avis. Traditions, religion, "identité" sont présentées comme des impératifs (y compris dans la Convention des Droits de l'Enfant, article 29, qui prône le respect valeurs culturelles).

En termes de laïcité, la liberté de conscience doit s'appliquer à l' individus et non à la famille (reconnue dans la DUDH, article 16 comme "l'élément naturel et fondamental de la société").

 La citoyenneté européenne.

 Dans le contexte européen, la citoyenneté pose des problèmes juridiques d'harmonisation des législations. Ces harmonisations se feront progressivement. Est-il d'ailleurs nécessaire d'aboutir à une uniformité totale?

 Une autre difficulté est que l'Union Européenne est en perspective perpétuelle d'élargissement. Le citoyen ne sait donc pas trop de quelle entité il est citoyen.

 Et qu'en est-il du sentiment de la citoyenneté européenne, lequel est nécessaire pour accepter les devoirs qui y sont liés?

Sur le plan de la vie politique, la citoyenneté, c'est la démocratie vue du point du côté de l'individu. Si les institutions européennes ne sont pas démocratiques, la notion de citoyenneté européenne est pure manipulation, c'est un appel à la résignation devant les sacrifices "nécessaires". Or le Parlement Européen a peu de pouvoir. La Banque Centrale Européenne, pilier économique principal de l'Union, est constituée de technocrates non responsables devant les élus. Les décisions essentielles devraient être discutées devant le Parlement, et non dans le secret des conseils des ministres et de la Commission. La citoyenneté européenne restera vide et donc trompeuse, tant que le rôle du Parlement ne sera pas redéfini par un traité remplaçant celui d'Amsterdam.
Un impôt spécifique, distinct des impôts nationaux et des impôts locaux, donnerait aux citoyens européens  la vraie mesure de leur contribution à la collectivité, et les inciterait à réclamer du Parlement Européen un vrai contrôle de l'utilisation de ces impôts.

 La citoyenneté européenne ne peut se construire qu'autour d'un projet digne de ce nom. Un projet social, axé sur les solidarités, européennes et mondiales (car des îlots, ou même des continents de prospérité, au milieu d'un monde misérable ne sont pas viables à long terme), sur le respect de l'environnement et sur  le développement des cultures mondiales dans leur variété. Il en va de la mise en place de conditions de vie permettant pour tout un chacun la recherche du bonheur. Or la pierre angulaire des traités européens est le libéralisme économique, la concurrence, le cantonnement des Etats dans un rôle policier. Pour être viable, un tel projet commun ne peut être que laïque. La laïcité est le seul moyen de concilier les cultures politiques et religieuses diverses qui constituent la mosaïque européenne.

 Sur le plan de la solidarité, si l'on accepte difficilement parfois que dans un même Etat, les régions riches subventionnent celles qui le sont moins (l'objectif étant d'ailleurs que ces transferts soient provisoires), cela est plus difficile encore au niveau européen. Le développement des régions, qui est d'ailleurs promu par l'Union Européenne, contribue au contraire, déjà à l'intérieur des Etats, à remettre en cause ces transferts.

Le climat général de l'époque actuelle est peut-être au contraire hostile à la citoyenneté, au moins en ce qui concerne l'organisation de la solidarité. Pour renverser la tendance, il faudrait que l'UE puisse afficher à son actif une vraie politique d'aménagement du territoire. Les transports publics, la gestion de l'eau et de l'électricité pourraient donner lieu à des réalisations rapidement tangibles. Malheureusement, la politique de déréglementation économique et de privatisation va dans un sens opposé.

 La solidarité pour exister doit également être ressentie en matière culturelle. La monnaie européenne, les facilités de passage des frontières, les échanges scolaires avec l'étranger aideront, on peut l'espérer, à la naissance de ce sentiment. Mais il existe aussi des tendances opposées: la domination culturelle américaine (cinéma, musique, TV) n'y aide pas. Elle encourage chez ceux qui la refusent un repli nationaliste ou même régionaliste.
 

Citoyens du Monde ?

 Dans la situation irréversible (au moins à terme prévisible) de mondialisation, quel est le sens de la citoyenneté européenne?
Le plus urgent n'est-il pas de reconquérir la citoyenneté face aux affairistes? Mais ce combat est à faire au niveau mondial. La lutte contre l'AMI (*), la mobilisation en faveur de la Taxe Tobin, la conscience des dommages écologiques causés par les déréglementations et le libéralisme économique, celle des risques d'épidémies (tuberculoses résistantes aux antibiotiques par exemple), ainsi que de ceux que font courir l'irresponsabilité de compagies privées et de d'Etats en matière de maintenance nucléaire et d'armement, montrent l'émergence d'une conscience citoyenne mondiale, fondée sur la solidarité face à des problèmes communs, et non sur l'hostilité face à un ennemi commun (si des martiens menaçaient, cela changerait beaucoup de choses).

 Car il est clair que les grands problèmes dépassent l'Europe: préservation de l'environnement, lutte contre les paradis fiscaux et la spéculation, lutte contre les épidémies, refus de la privatisation des résultats de recherches financées sur fonds publics en particulier dans les sciences de la vie, lutte contre le dumping social, respect des droits humains.

Ma conclusion est que la citoyenneté européenne n'est pas un but mais seulement une étape vers la mise en place d'instances politiques mondiales pouvant s'attaquer efficacement aux problèmes cités ci-dessus et mettre fin aux nationalismes.

Questions à résoudre

Concernant l'exercice de la citoyenneté, comment organiser la représentation des citoyens pour que la démocratie soit une réalité ?

L'Union Européenne n'est clairement pas démocratique. Mais les Etats qui la composent le sont-ils vraiment ? N'arrivons-nous pas à la fin de la démocratie (comme l'affirme Jean-Marie Guéhenno) ?

Quelle souveraineté conservent les Etats dans l'UE ? Le poids des Etats dans les décisions de l'UE doit-il être proportionnel aux nombres de leurs habitants ?

Quel doit être le rôle des régions ?
 

 Bruno Courcelle, le 6 juin 2003.

(*) La première version de ce texte fut écrite le premier mai 1999, quelques mois avant l'échec de l'AMI à Seattle.