La France est-elle toujours laïque?

B. Courcelle, mise à jour: 25 décembre 1997

La France est-elle toujours laïque ?

C'est le titre d'un article du Monde de Odon Vallet qui observait: "C'est plus de 40 milliards de francs que l'Etat aura versé en 1996 à des organismes catholiques ou à des activités menées sous leur direction. Ce montant équivaut à près de 12% de l'impôt sur le revenu, soit un pourcentage supérieur à celui de l'Allemagne, où l'impôt ecclésiastique, officiellement reconnu, représente de 8 à 10 % de ce prélévement obligatiore."

Pourquoi ne pas lancer une campagne de refus de payer 12% d'impôts, comme font les militants anti-IVG? La Cour Européenne des Droits de l'Homme de Strasbourg a estimé que "nul ne peut être contraint à payer un impôt à caractère religieux contre sa volonté" (Libération, 14.12.1990). Ne pourrait-on pas s'appuyer sur cette décision?

Les dangers de la laïcité "ouverte"

J. Robert, membre du Conseil Constitutionnel (!), écrit dans la revue du corps préfectoral et des hauts-fonctionnaires Administration 161:
La République laïque, neutre, respectueuse de toutes les opinions et croyances, garante de la liberté religieuse et des cultes, ne peut sérieusement opposer aux mouvements religieux - anciens ou nouveaux - qui prospèrent sur son sol que des prescriptions tirées de l'ordre public.
Encore faut-il [...] que tous les mouvements religieux voient l'exercice de leur culte égalitairement garanti. Or l'histoire n'a-t-elle pas donné une place privilégiée à certaines religions mieux aidées parce que depuis longtemps admises [...] A cet égard ne devrait-on pas remplacer insensiblement une liberté des cultes traditionnels, plus favorable, de fait, aux grandes religions révélées, par une liberté des cultes de "compensation" qui tendrait à aider davantage les cultes moins bien implantés? [...] A une laïcité "négative", d'aucuns ne voudraient-ils point, en effet, à l'heure actuelle, substituer une laïcité "positive" ou "militante" qui prendrait mieux en compte la totalité du paysage religieux français? (Extrait de l'article "La liberté des cultes, une liberté fondamentale", cité dans Golias 51 (novembre 1996), p. 54) Dans un autre texte il écrit:
La religion scientologique doit bénéficier du régime applicable à toutes les autres religions. (voir Golias, numéro déjà cité). Faut-il en conclure que l'Etat doit financer les sectes?

Sur la laïcité "ouverte" voir Laïcité à la Bordelaise.

Une nouvelle Restauration?

L'année 1996 avait mal commencé pour la laïcité, avec la messe à N.D. de Paris en l'honneur de F.Mitterrand (11 janvier), organisée par l'Elysée, à laquelle les chefs d'états étrangers avaient été invités. Pire encore, le 20.1, J.Chirac est allé au Vatican prier pour la France (c'est dans le programme officiel de la visite; pourquoi tant qu'à faire ne pas prier pour l'Europe, ou pour l'humanité entière?), se faire nommer "chanoine d'honneur" à Saint-Jean de Latran. Il y a fait une scandaleuse déclaration d'allégeance à l'église et au pape. (Note du Réseau Voltaire no 53 du 22.1.1996; voir des extraits du discours de Chirac dans mon bilan de la mobilisation laïque de l'été 96).
La préparation des fêtes du baptême de Clovis et de la visite du pape a suscité un large débat qui a montré l'attachement général à la laïcité. En septembre, J.Chirac ne tenait plus le même langage qu'en janvier.
Et pourtant, le gouvernement persiste: Michel Barnier, ministre délégué aux affaires européennes, participait le 24.11.1996 à la cérémonie de béatification de la contre-révolutionnaire Catherine Jarrige (1754-1836) et a prononcé son éloge au nom du Gouvernement Français, en mettant l'accent sur sa "fidélité sans faille à l'autorité du Pontife romain". Son discours ressemble fort à celui de J.Chirac du 20.1 (Note du Réseau Voltaire du 10.12.1996).
Ainsi, le Gouvernement Français s'associe au programme réactionnaire de Jean-Paul II consistant à dévaloriser systématiquement la Révolution Française et, plus généralement, à s'attaquer aux systèmes démocratiques. Sommes nous revenus sous la Restauration?

Le pire est qu'il n'y a rien à attendre de Jospin et son équipe qui s'applatissent devant l'église catholique et la créditent des conquêtes laïques et sociales. Pour Jospin voir mon texte sur les JMJ(C); Chevènement, parlant de "l'égalité, invention révolutionnaire de l'évangile", "oublie" que l'église catholique s'oppose partout où elle le peut à ces conquêtes, et promet aux alsaciens et aux lorrains qu'il ne remettra pas en cause le statut concordataire de leurs départements.

En 1997 ça a été pire: voir mon bilan des JMJ(C).

Mobilisation (générale?)

• la manifestation du 25.11.1995 à Paris pour défendre le droit à l'avortement (40000 participants),
• la manifestation du 9.12.1995 à Paris pour exiger l'application de la loi de 1905 et la suppression des subventions à l'enseignement privé (70000 signatures recueillies sur ce thème),
• la création de nombreuses associations et collectifs qui se sont opposés aux fêtes de Clovis et au financement public de la visite du pape en France, en septembre 1996 (Voir leurs adresses et un bilan de "L'affaire Clovis"); certaines ont lancé une campagne de débaptisation.
• Pour mémoire: une pétition internationale a été lancée pour chasser de l'ONU les représentants du Vatican.

• L'église catholique n'a pas réussi à faire interdire l'émission d'Antenne 2 sur les commandos anti-IVG ("Envoyé Spécial", 16.11.1995),
• La Cour de Cassation confirme le 2 janvier 1996 que les commandos anti-IVG ne peuvent pas se prévaloir de l'obligation d'assistance à personne en danger ni du droit de manifester et donc, que leurs actions sont illégales.
• Le 14.2.1996, il ne s'est trouvé qu'un député (P. Bernard) pour voter un amendement à la loi Veil proposé par Christine Boutin et Jean-Louis Beaumont, qui aurait permis aux associations anti-IVG d'attaquer en justice les services sociaux tel que le Planning Familial pour "propagande en faveur de l'IVG". Cet amendement avait été adopté le 21.2 par la commission des affaires sociales de l'Assemblée Nationale qui l'a finalement retiré. Nul doute que les récentes mobilisations (manifs du 25.11.95 et du 13.2.96 entre autres) ont impressionné les députés. Cela ne peut que nous encourager à lutter contre le cléricalisme.
• Le bilan de la mobilisation laïque de l'été 96 contre Clovis et Jean-Paul II est loin d'être négatif.
• Annulations de subventions:
  14 MF: Un tribunal administratif condamne un lycée catholique à rendre 14 MF de subventions illégales (contraires à la Loi Falloux).(Le Monde, 10.7.1996).
  1,5 MF: La ville de Reims annule une subvention de 1,5 MF prévue pour la visite du pape en septembre 1996, suite à un recours en justice d'un contribuable rémois.
  300 KF: Annulation d'une subvention du Conseil régional pour la messe du pape à Tours en septembre 1996, suite à une action du Collectif de Tours contre la venue du pape.
  800 KF: Annulation d'une subvention du Conseil régional pour les fêtes de "l'année martinienne" (1996-1997), suite à une action du Collectif de Tours contre la venue du pape. (La Raison no 418, p. 28).
  100 KF+ 20KF: Annulation de deux subventions pour la visite du pape de 1996, attribuées par le Conseil Régional des Pays de la Loire et le Conseil Général de la Mayenne, sur plainte de contribuables (les associations ont été déboutées). (Note du Réseau Voltaire no 145, 24.11. 1997)

  A suivre.