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"La France est-elle toujours laïque?".

La laïcité piétinée au plus haut niveau

Le Conseil Economique et Social met à la disposition de l'archevêque de Paris tout son fichier pour invitation des parlementaires à sa "messe de rentrée".

Aux obsèques de J. Marais, C. Trautmann, ministre de la Culture, prend la parole au nom du gouvernement au cours d'une cérémonie religieuse.

Lors de catastrophes, les corps des victimes sont placés d'office dans des "chapelles ardentes" sans consentement des familles.

Des préfets se permettent de justifier leurs décisions sur la base de convictions religieuses.
(Entretien avec Ph. Puaud dans La Raison, no 449, mars 2000).

(Rappel: les obsèques de F. Mitterrand.)

Le retour du "blasphème"

La ville de Lyon a été condamnée en référé (le 24.12.1999) à verser 5000F de dommages et intérêts à une association pour la "dignité humaine" pour exposition au Musée d'Art Contemporain de bandes dessinées pornographiques ou "blasphématoire" (il s'agit de Port Nawak, ed. Vent d'Ouest à cause d'une "femme dénudée [qui ferait] référence à "Sainte"-Marie-Madelaine). [Réseau Voltaire, note 212 du 5.3.2000).

Si le "blasphème" n'existe pas dans le code pénal, la privatisation de la censure et le "respect" des "convictions" contribuent à le réintroduire. On peut néanmoins espérer que ce jugement sera cassé.

Décisions et subventions contraires à la laïcité.

On passera sur les multiples déclarations ministérielles qui vont dans le sens de propagande religieuse. Voyons les faits sonnants et trébuchants.

Avril 1999: En Meurthe-et-Moselle, (département non concordataire), la restauration d'une statue de la "vierge" de Sion (à Sion-Vaudrémont), a été financée en totalité sur fonds publics: environ 1 MF dont 50700 F du Ministère de l'Intérieur.
Toutes les communes de la région ont été sollicitées pour participer en contradiction avec la règle qui interdit à une commune d'en subventionner une autre. Quelques communes ont refusé (qualifiées de "moutons noirs" par l'Est Républicain (sic) ). Le prétexte est ce lieu de pélerinage serait un "pôle culturel"!
Mentionnons que l'évéché avait ouvert une souscription pour ces travaux et que les "fidèles" (les moutons blancs) ont donné assez pour les couvrir!
(Source: La Raison, no 449, mars 2000).

Juin 1999: Le Conseil Régional de Bretagne a voté en 1999 une subvention de 640 000 F pour restaurer l'église Saint-Louis des Bretons à Rome!
Ainsi donc les contribuables bretons sont invités à financer une "ambassade de Bretagne au Vatican!
L'illégalité est flagrante. Affaire à suivre.
(Source: La Raison, no 449, mars 2000).

La "célébration de l'an 2000" (comme s'il y avait quoique ce soit à célébrer) fait l'objet d'une intense propagande cléricale soutenue par des fonds publics. Voir sur une page annexe le suivi de cette propagande encore une fois payée par les contribuables.

La construction de l'église N.D. du Val à Marne-La-Vallée, consacrée le 21 mars 1999, a été financée par des donations dont 50% sont déductibles des impôts. Il y a donc un financement public détourné, et illégal au regard de l'esprit de la loi de 1905.

Voyages "scolaires".
Le recteur de l'Académie de Rouen avait accordé des dispenses pour permettre à des scouts de participer à un "jamboree" au Chili du 20.12.98 au 15.1.1999. Dans sa réponse à une protestation de la Libre-Pensée de Seine-Maritime, le recteur considère ce voyage comme un voyage "scolaire". Or un rassemblement religieux ne saurait être considéré comme un voyage scolaire dans l'enseignement public. D'autre part, ce même recteur limite les vrais voyages scolaires à l'équivalent de 5 jours de classe. La dispense en question s'étendait du 4 au 15 janvier. (Source: La Raison)

Quelques pouces de terrain néanmoins préservés.

Faire annuler des subventions, c'est possible.

1.Il faut se procurer les statuts de l'association concernée (par ex. à la Préfecture),
si l'association est principalement cultuel, on peut faire un recours au titre de la Loi de 1905,
sinon, il faut démontrer que le caractère prétendument "culturel" est un paravent, et que la subvention est destinée à un culte (le "jubilé" de l'année 2000 par exemple).
2. Il faut réclamer une copie de la délibération du Conseil Municipal (ou autre) qui a attribué la subvention.
3. Si l'objectif est religieux, chercher des élus d'opposition dans le dit conseil pour attaquer la subvention, informer la presse.
4. L'action en justice est mieux reçue (en pratique) si elle émane d'un contribuable de la collectivité concernée que d'une association.

Voir ci-dessous les résultats positifs obtenus.
(Source: La Raison, Droit et Laïcité, revues de la Libre Pensée)

1. Annulations de subventions:

1998-1999:

Une mairie au dessus des lois!

Quand le maire de Dole fait des petits cadeaux aux religieux, cela coûte cher aux administrés. Mais quand il se fait sanctionner, il révèle un comportement personnel peu démocratique.
Le 1er juillet 1991, le conseil municipal de Dole a voté une subvention de 1 MF au profit
de l'association (catholique) "Culture et promotion de Notre-Dame du Mont-Roland", coordinatrice de l'enseignement privé confessionnel local [...]
Ce vote antilaïque a été immédiatement contesté par Jacques Sussot, conseiller municipal (radical de gauche) qui a porté l'affaire devant le tribunal administratif de Besançon.
Celui-ci a rejeté sa requête le 26 décembre 1991.
Têtu, l'élu a ensuite saisi le Conseil d'Etat, qui, par son arrêt no 134082, du 14.4.1999, a annulé la délibération du conseil municipal "prise en méconnaissance de l'interdiction édictée par la loi du 30.10.1886 et [qui] est entachée d'excès de pouvoir".
Démocrate tendance limitée, le maire (UDF) Gilbert Barbier a tout simplement refusé d'exécuter cette décision, laquelle lui enjoint de faire restituer par l'association catholique le MF qu'elle doit
par conséquent à la commune. Pour expliquer son refus, le maire a utilisé les colonnes du journal municipal Dole magazine.
Il y qualifie de "victoire revancharde des laïcs contre les confessionnels" le "triomphalisme avec lequel l'opposition municipale a annoncé cette décision". [...]

X. Pasquini, Charlie Hebdo - 8 décembre 1999

2. Conseil d'Etat

Un élève trop pratiquant

La question de la laïcité à l'école n'est toujours pas dépassionnée. Il aura suffi d'un cas, et de ce qui est désormais présenté comme une erreur d'interprétation pour réveiller les inquiétudes, syndicales notamment.
Xavier, adventiste, élève de terminale au lycée La Bruyère à Versailles, avait demandé à l'inspection académique l'autorisation de ne pas assister aux cours du samedi matin afin de pouvoir pratiquer sa religion. Ayant reçu l'autorisation "à titre exceptionnel", Xavier n'est donc plus venu le samedi matin.
Jusqu'à ce qu'un de ses enseignants s'en émeuve et que le SNES, syndicat majoritaire de l'enseignement secondaire, s'indigne [...]
La question, pourtant, est depuis longtemps réglée par la loi et la jusrisprudence. La règle est celle de l'obligation d'assiduité [...]
Le Point - 10.12.1999

Réactions après une dispense de cours pour motifs religieux: Ségolène Royal a rappelé la position de l'éducation nationale, confirmée par des arrêts du Conseil d'Etat : les autorisations d'absence pour motifs religieux ne peuvent être accordées qu'au cas par cas, à titre individuel et
jamais de façon permanente.

3. Sectes

Une nouvelle offensive de la Scientologie à l'école

Des inspecteurs et des chefs d'établissement de plusieurs académies, dont celles d'Aix-Marseille, Montpellier et Lille, viennent de recevoir une brochure de 38 pages, publiée à l'initiative de l'Eglise de scientologie et intitulée "Psychiatrie, les enfants trahis et drogués". L'opuscule s'accompagne d'une lettre de la Commission des citoyens pour les droits de l'homme en France (CCDH), fondée, comme l'indique une mention discrète placée au bas de la lettre, "par l'église de scientologie pour enquêter sur les violations des droits de l'homme par la psychiatrie et pour les dénoncer".
Cette lettre désigne la psychiatrie comme l'une des causes principales de la violence à l'école, avec "la dégradation de la morale" ou "les effets des jeux vidéos". Le ministère de l'éducation nationale a immédiatement pris ses disposition pour prévenir ses personnels.

Le Monde - 10.12.1999

Rappel 1996-1997:

14 MF: Un tribunal administratif condamne un lycée catholique à rendre 14 MF de subventions illégales (contraires à la Loi Falloux).(Le Monde, 10.7.1996).
1,5 MF: La ville de Reims annule une subvention de 1,5 MF prévue pour la visite du pape en septembre 1996, suite à un recours en justice d'un contribuable rémois.
300 KF: Annulation d'une subvention du Conseil régional pour la messe du pape à Tours en septembre 1996, suite à une action du Collectif de Tours contre la venue du pape.
800 KF: Annulation d'une subvention du Conseil régional pour les fêtes de "l'année martinienne" (1996-1997), suite à une action du Collectif de Tours contre la venue du pape. (La Raison no 418, p. 28).
100 KF+ 20KF: Annulation de deux subventions pour la visite du pape de 1996, attribuées par le Conseil Régional des Pays de la Loire et le Conseil Général de la Mayenne, sur plainte de contribuables (les associations ont été déboutées). (Note du Réseau Voltaire no 145, 24.11. 1997)

2. Décisions de tribunaux

90 MF à Lyon:

La communauté urbaine de Lyon cherche à attribuer 90 MF à la Faculté Catholique de Lyon.
Un jugement du tribunal administratif, notifié le 25.11.98, a annulé la décision de la Communauté Urbaine de Lyon du 26.1.1998 qui décidait d'acquérir la caserne Bissuel pour la donner à la Faculté Catholique. L'ensemblre du projet est bloqué. Des actions en appel sont en cours.

Deux mairies condamnees à décrocher des crucifix dans les salles de conseil.

Les mairies de Joué-sur-Erdre et de Vallet en Loire-Atlantique devront enlever les crucifix qui "ornent" leurs salles de conseil municipaux. La cour administrative d'appel de Nantes a donné raison, le 4.2.1999, aux habitants de ces communes rurales demandant l'application de la loi de 1905 interdisant d'élever ou d'apposer des signes ou emblèmes religieux sur les bâtiments publics. La cour a infirmé un jugement du tribunal administratif de Nantes qui, en décembre 1997, avait estimé que la présence de ces crucifix relevait de "décisions prises en matière de décoration. D'après Le Monde, 6.2.1999. Cette décision montre que les actions anticléricales bien conduites peuvent être couronnées de succès. Un exemple à suivre.
Par ailleurs, une association demande le retrait du fronton de deux collèges du logo du Conseil Général de Loire-Atlantique, retouché à la demande de Ph. De Villiers pour représenter deux coeurs surmontés d'une croix. L'affaire est en délibéré.

Abbeville:

Le Tribunal Administratif d'Amiens a annulé le 28.9.1999 une subvention de 3000F attribuée à une association pour l'accueil de jeunes dans le cadre des JMJC de 1997, au motif que l'activité en question était cultuelle, donc interdite de subvention.

En Vendée:

Le Collectif Vendéen pour une Laïcité Militante, l'association Une Vendée pour tous et la Libre Pensée de Vendée ont répertorié 29 mairies refusant de supprimer les crucifix dans les salles de conseil. FR3-Pays de Loire en a parlé le 6.12.1999. Ouest-France et Vendée Matin aussi. A suivre.